Encyclopédie des sociétés françaises dual-use — activités PSAT, filières, clients, souveraineté et similarité.
Calculé uniquement sur les sociétés listées BITD (statut critique/stratégique connu). La longueur de chaque barre = part de la catégorie (nombre à droite = connues / total du graphe de gauche) ; la partie grise restante correspond aux sociétés dual-use hors BITD, sans statut connu.
Les biens et technologies à double usage (dual-use items) sont des produits, logiciels ou technologies pouvant être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires. Ils incluent notamment les items susceptibles de servir à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de leurs vecteurs.
Exemples : semi-conducteurs, lasers, matériaux composites, logiciels de cryptographie, drones, capteurs, machines-outils de précision, certains produits chimiques ou biotechnologies.
Le régime de contrôle est défini par le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 (refonte du règlement 428/2009). Il établit un régime unifié pour le contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts d'items à double usage.
En France, le contrôle est assuré par le Service des Biens à Double Usage (SBDU) du ministère de l'Économie, en lien avec le ministère des Armées. Les entreprises de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) sont particulièrement concernées.
⚠️ La liste officielle de la BITD n'est pas publiée par le ministère des Armées. Les sociétés de défense présentées ici sont une reconstitution : les catégories Défense pure et Fournisseur à marché militaire regroupent les sociétés pour lesquelles une preuve de travail pour la défense a été retenue (adhésion syndicale, salon, preuve écrite, lecture du descriptif d'activité, libellé militaire de la nomenclature), pas une liste officielle et exhaustive. À recouper avec une source externe pour tout usage réglementaire.
Cette encyclopédie distingue quatre catégories de sociétés, et seulement quatre :
Toute société qui n'entre dans aucune de ces catégories est retirée de l'encyclopédie.
Sources : Règlement (UE) 2021/821, listes de contrôle du ministère des Armées, INSEE, base de données financières partenaire, registres du commerce, veille technologique.
Def&DualUsePedia s'appuie sur deux publications annuelles de l'État, à ne pas confondre : le Rapport au Parlement sur les exportations des biens à double usage (Direction générale des entreprises, ministère de l'Économie — Service des biens à double usage) couvre les items civils/militaires du Règlement (UE) 2021/821, catégories 0 à 9 — voir la carte « Export de biens à double usage » de l'Accueil ; le Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France (ministère des Armées et des Anciens Combattants) couvre les matériels de guerre et assimilés — prises de commandes, livraisons, licences — un périmètre différent, voir la carte « Exportations d'armement » de l'Accueil. Les deux rapports mesurent des flux distincts et ne doivent pas être additionnés.
Les données financières (CA, valeur ajoutée, effectif, dirigeant, maison mère) proviennent d'une base de données financières partenaire et ne sont disponibles que pour une partie des sociétés — un champ vide reflète l'absence de donnée publiée par la société (régime des comptes simplifiés/confidentiels pour de nombreuses PME), pas une lacune de collecte. Les aides publiques ne sont pas encore alimentées.